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Mentions légales & vie privée

Vie Privée

Collecte de données à caractère personnel

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique… Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (demande d’information, abonnement à une newsletter, connexion espace sécurisé, …) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:

Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

Vous avez le droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et le cas échéant de les faire rectifier. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données qui est Monsieur Cajot à l’adresse mac@mac-jb.be.

Nous nous engageons à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

  • l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • la date et l’heure d’accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur l’ordinateur;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs sur les différentes pages du site et d’y apporter des améliorations.

Utilisation de cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies. Les cookies sont des petits fichiers envoyés conjointement avec certaines pages et sauvegardés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Ils facilitent votre navigation sur ce site, par exemple en mémorisant certaines préférences. De même, ils autorisent une analyse (anonyme) du comportement observé durant la visite du site web, permettant d’améliorer le confort d’utilisation.

Les cookies n’occasionnent pas de dégâts et ne puisent pas d’informations sur votre ordinateur. Ils identifient les ordinateurs, pas les individus. Si vous souhaitez quand même refuser les cookies, vous pouvez adapter les paramètres de votre navigateur

 

Mentions légales

Conditions Générales de Vente

1.Objet

Le client souhaite confier  l’organisation ou le suivi de différents services au sein de sa société à MAC & JB.

Les prestations confiées à MAC & JB feront l’objet d’une convention de collaboration préalable au début de la mission.
Si nécessaire, une description plus détaillée, des services prestés par MAC & JB peut être reprise dans un document individualisé qui sera joint, en annexe, de la convention de collaboration.

Les éventuelles modifications orales ou écrites (fax, mail……) feront toujours l’objet d’une annexe à la convention originale.
Toutes les annexes qui seraient jointes à la convention seront toujours signés par les deux parties et mentionneront si elles remplacent, modifient ou corrigent les annexes précédentes.

MAC &JB garantit la continuité des services pendant toute la durée du projet excepté si des facteurs indépendants de leur volonté l’empêchent de respecter le délai prévu pour la réalisation du projet.

Le client ne peut exiger aucune compensation pour la réalisation tardive du projet.  De même, MAC & JB peut à n’importe quel moment désigner un autre consultant pour l’exécution et suivi du projet; cette modification sera communiqué au client à titre d’information.

2.Prix et Facturation

Les informations relatives au prix et à la facturation seront déterminées dans la convention (proposition de collaboration signée et validée par les deux parties).

En cas de  non-paiement au terme échu tel que repris dans la convention de collaboration, un intérêt de dédommagement sera du de droit à concurrence de 1 % par mois.

3.Responsabilité

Les services prestés par MAC & JB peuvent seulement être considérés comme une obligation de moyen et en aucun cas comme une obligation de résultat.

Le client ne peut tenir MAC & JB pour responsable des conséquences résultant du projet.

MAC & JB a pour mission la réalisation correcte et dans les délais impartis du projet défini dans la  proposition.

4.Information

Le client fournira à MAC & JB  toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet.

5.Confidentialité

Aussi bien le client que MAC & JB désigne une ou plusieurs personnes de contact. Les informations et autres documents que le client fournit seront traités par MAC & JB avec la plus grande confidentialité.  Cet engagement est également valable dans le chef du personnel de MAC & JB.

On  entend par confidentiel, toutes les informations relatives : aux secrets d’entreprises ou information relative aux produits, clients, relations d’affaires et engagements contractuels du client et de MAC & JB.

Le know-how général et la connaissance des procédures de MAC & JB sont mises à disposition afin de réaliser le projet chez le client, mais ce know-how ainsi que les connaissances de MAC & JB restent ses propriétés.
Par contre les droits de propriété intellectuelle découlant de l’exécution du projet par MAC & JB, ainsi que les droits d’auteur, appartiennent au client.

Le client (ainsi que les sociétés apparentés) s’engage à ne conclure aucune forme de collaboration avec le personnel de MAC & JB, ni directement ou indirectement, et ce pour la durée de la convention de collaboration et pendant une période de 12 mois suivant la fin du projet.

En cas d’infraction, une indemnité forfaitaire équivalente à 1000 fois le tarif horaire tel que définit dans la convention de collaboration sera exigé sans pour autant empêcher MAC & JB dans son droit d’exiger une indemnité complémentaire afin de dédommager les inconvénients réellement subis.

6.Annulation

Au cas où le client demande la fin anticipée du projet, les prestations réalisées seront majorées à raison de 10 % de la valeur totale de celui-ci.
Au cas où le contrat est résilié par le client avec respect de la période de préavis d’un mois, seul les frais réellement exposés par MAC & JB seront facturés.

Le jour où le contrat (et ses annexes) est d’application, toutes les modifications éventuelles à la durée et à l’objet du projet feront l’objet d’annexes complémentaires qui feront parties intégrantes du présent contrat.
Ses annexes mentionneront dans tous les cas, s’il s’agit d’une modification, ajout, ou annulation d’une partie du projet tel que définit dans le contrat original.

Le présent contrat prend automatiquement fin en cas de faillite, dissolution ou rachat du client.

7.Litiges

Tous les litiges résultant de l’exécution du contrat seront réglés de commun accord entre les parties. En cas de non-conciliation, le tribunal de Liège est compétent.

Finalités du site internet et liste des informations partagées

Le site est constitué d’une présentation rapide de notre société et de nos activités, il permet également aux visiteurs de consulter les différents domaines dans lesquels nous intervenons.

Ensuite, l’objectif principal du site est d’offrir à nos clients via un espace sécurisé, un accès simple et rapide aux informations relatives à leurs dossiers gérés par notre société. Ce site est géré par notre société MAC&JB sprl. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l’adresse mac@mac-jb.be.

Par informations relatives aux dossiers nous entendons : le sujet du dossier, ses caractéristiques principales, ses deadlines, les courriers et documents liés à ces dossiers, les informations signalétiques de l’entreprise liées aux dossiers et les gestionnaires du dossier au sein de notre entreprise.

Information juridique – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Qualité de l’information et du service – Limitation de responsabilité

MAC&JB apporte le plus grand soin à la création et à la gestion de son site. Nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. Toute personne qui constate une ou des erreurs sur le site peut en avertir MAC&JB par e-mail à mac@mac-jb.be.

Les informations liées aux soutiens publics sont synthétiques et n’incluent donc pas les critères d’éligibilité des entreprises, les obligations liées aux aides, le détail des postes subsidiables, … Ces informations visent uniquement à donner un aperçu des possibilités.

Toutes les informations qui sont proposées sur notre site sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de notre site. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation que vous faites du contenu de notre site.

Les liens hypertextes présents sur notre site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de MAC&JB quant au contenu de ces sites. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites que renvoie notre site.

Nous ne sommes pas également tenus responsables des erreurs dans les adresses ou noms de domaines figurant sur notre site.

Malgré les efforts réalisés pour éviter tant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, nous déclinons toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

Droits de propriété intellectuelle 

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de MAC&JB ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel MAC&JB a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à mac@mac-jb.be.

Création d’hyperliens vers le site 

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil de notre site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de notre site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’inlining, est strictement interdit.

 

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