Monkey Bridge
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En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique… Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, abonnement à une newsletter, connexion espace sécurisé, …) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:
Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
Vous avez le droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et le cas échéant de les faire rectifier. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données qui est Monsieur Cajot à l'adresse mac@mac-jb.be.
Nous nous engageons à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.
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Le client souhaite confier l'organisation ou le suivi de différents services au sein de sa société à MONKEY BRIDGE.
Les prestations confiées à MONKEY BRIDGE feront l'objet d'une convention de collaboration préalable au début de la mission.
Si nécessaire, une description plus détaillée, des services prestés par MONKEY BRIDGE peut être reprise dans un document individualisé qui sera joint, en annexe, de la convention de collaboration.
Les éventuelles modifications orales ou écrites (fax, mail……) feront toujours l'objet d'une annexe à la convention originale.
Toutes les annexes qui seraient jointes à la convention seront toujours signés par les deux parties et mentionneront si elles remplacent, modifient ou corrigent les annexes précédentes.
MONKEY BRIDGE garantit la continuité des services pendant toute la durée du projet excepté si des facteurs indépendants de leur volonté l'empêchent de respecter le délai prévu pour la réalisation du projet.
Le client ne peut exiger aucune compensation pour la réalisation tardive du projet. De même, MONKEY BRIDGE peut à n'importe quel moment désigner un autre consultant pour l'exécution et suivi du projet; cette modification sera communiqué au client à titre d'information.
Les informations relatives au prix et à la facturation seront déterminées dans la convention (proposition de collaboration signée et validée par les deux parties).
En cas de non-paiement au terme échu tel que repris dans la convention de collaboration, un intérêt de dédommagement sera du de droit à concurrence de 1 % par mois.
Les services prestés par MONKEY BRIDGE peuvent seulement être considérés comme une obligation de moyen et en aucun cas comme une obligation de résultat.
Le client ne peut tenir MONKEY BRIDGE pour responsable des conséquences résultant du projet.
MONKEY BRIDGE a pour mission la réalisation correcte et dans les délais impartis du projet défini dans la proposition.
Le client fournira à MONKEY BRIDGE toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet.
Aussi bien le client que MONKEY BRIDGE désigne une ou plusieurs personnes de contact. Les informations et autres documents que le client fournit seront traités par MONKEY BRIDGE avec la plus grande confidentialité. Cet engagement est également valable dans le chef du personnel de MONKEY BRIDGE.
On entend par confidentiel, toutes les informations relatives : aux secrets d'entreprises ou information relative aux produits, clients, relations d'affaires et engagements contractuels du client et de MONKEY BRIDGE.
Le know-how général et la connaissance des procédures de MONKEY BRIDGE sont mises à disposition afin de réaliser le projet chez le client, mais ce know-how ainsi que les connaissances de MONKEY BRIDGE restent ses propriétés.
Par contre les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par MONKEY BRIDGE, ainsi que les droits d'auteur, appartiennent au client.
Le client (ainsi que les sociétés apparentés) s'engage à ne conclure aucune forme de collaboration avec le personnel de MONKEY BRIDGE, ni directement ou indirectement, et ce pour la durée de la convention de collaboration et pendant une période de 12 mois suivant la fin du projet.
En cas d'infraction, une indemnité forfaitaire équivalente à 1000 fois le tarif horaire tel que définit dans la convention de collaboration sera exigé sans pour autant empêcher MONKEY BRIDGE dans son droit d'exiger une indemnité complémentaire afin de dédommager les inconvénients réellement subis.
Au cas où le client demande la fin anticipée du projet, les prestations réalisées seront majorées à raison de 10 % de la valeur totale de celui-ci.
Au cas où le contrat est résilié par le client avec respect de la période de préavis d'un mois, seul les frais réellement exposés par MONKEY BRIDGE seront facturés.
Le jour où le contrat (et ses annexes) est d'application, toutes les modifications éventuelles à la durée et à l'objet du projet feront l'objet d'annexes complémentaires qui feront parties intégrantes du présent contrat.
Ses annexes mentionneront dans tous les cas, s'il s'agit d'une modification, ajout, ou annulation d'une partie du projet tel que définit dans le contrat original.
Le présent contrat prend automatiquement fin en cas de faillite, dissolution ou rachat du client.
Tous les litiges résultant de l'exécution du contrat seront réglés de commun accord entre les parties. En cas de non-conciliation, le tribunal de Liège est compétent.